Anne-Marie Moreau


Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Marie Bellamy Anne-Marie Moreau-Bellamy
De: Moreau (Anne-Marie), épouse Bellamy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenues en activité en surnombre
date de mise à la retraite : le
4 mai 2009
fin de maintien en activité en surnombre, le
3 mai 2012
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020352941(source JORF)
admission
07 Mars 200907/03/2009
De: Moreau (Anne-Marie, Jackie)
coordinatrice d'antenne d'une chaîne parlementaire ; 18 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Le père
ordre_merite
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Anne-Marie Moreau, épouse Bellamy
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000411101(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Anne-Marie Moreau, épouse Bellamy
conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Remplace:
M. Colat-Joliviere
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.